CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B)
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société HELLO PICTO (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client ») accédant au site bibichefaitsoncirque.pro. Ce site est exclusivement réservé aux professionnels (revendeurs, détaillants) ayant fait l’objet d’une inscription validée. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Accès au site et inscription
L’accès au site est soumis à inscription préalable et à validation par HELLO PICTO. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de résilier tout accès sans avoir à se justifier, notamment en cas de non-respect des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration et de vaisselle (mugs, couverts vintage, ronds de serviette en laiton, pin’s, marque-pages…), imaginés et réalisés à la main dans notre atelier en Provence. Les visuels présentés sont non contractuels et peuvent varier légèrement du produit final en raison des procédés de fabrication artisanaux.
Article 4 — Commandes minimales
Des quantités minimales par commande s’appliquent selon les catégories de produits. Ces seuils sont indiqués sur chaque page produit et dans la jauge de commande. Toute commande n’atteignant pas les minimums requis ne pourra être validée.
Article 5 — Produits personnalisés
Pour les commandes de mugs personnalisés (via le configurateur), le Client est seul responsable du contenu soumis (textes, choix graphiques). HELLO PICTO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande comportant un contenu insultant, incitant à la haine, dégradant ou contraire à l’éthique. Les gabarits de personnalisation générés sont conservés à titre de preuve de commande.
Article 6 — Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros HT (hors taxes). Ils sont réservés aux professionnels titulaires d’un compte validé et sont confidentiels — le Client s’engage à ne pas les divulguer. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au jour de la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible à réception de facture, sauf accord écrit contraire. Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire :
IBAN : FR76 1741 8000 0100 0046 9897 137
La commande ne sera prise en charge qu’après réception effective du virement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont expédiées principalement via UPS, et selon d’autres transporteurs en fonction de la destination. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur. HELLO PICTO ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux relations entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Par ailleurs, les produits personnalisés sont expressément exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 10 — Retours et réclamations
Toute réclamation doit être notifiée par email sous 24h après réception de la commande, à l’adresse . Les retours éventuels s’effectuent dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée du Vendeur.
Article 11 — Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans). Tout défaut doit être signalé dans les 2 jours ouvrés suivant la réception.
Article 12 — Propriété des marchandises
Les marchandises demeurent la propriété de HELLO PICTO jusqu’au complet paiement du prix.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.